**Ajournée** Examen de 2 propositions de loi mardi 11 juillet 2023

**Ajournée** 

Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme, mardi 11 juillet 2023 à partir de 17h00, selon pour l'examen de ce qui suit:

- Proposition de loi complétant l'article 44 du Dahir n°1.58.008 portant statut général de la fonction publique, émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme;

- Proposition de loi portant abrogation de certaines dispositions des articles 66 et 75 bis du dahir n°1.58.005 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, émanant du groupe du progrès et du socialisme.