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**Ajournée** Discussion de thèmes ayant trait au secteur de la justice mardi 1er Février 2022

01/02/2022
11:00 Salle N°8

**Ajournée** 

Réunion de la Commission de justice, de législation et des droits de l'homme mardi 1er Février 2022 à partir de 10h00, en présence du ministre de la justice, pour la discussion des thèmes suivants :

- Mise à niveau de l'arsenal juridique pénal national avec la Constitution du Royaume, thème émanant du groupe du progrès et du socialisme;

- Plan législatif du ministère de la justice en ce qui concerne les textes législatifs relatifs à la justice, thème émanant du groupe Haraki;

- Plan d'action du Gouvernement pour parachever le chantier de réforme du système judiciaire, thème émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme.