2ème lecture du projet de loi N°98.18 et Examen des projets de loi 46.23 et 47.23 mardi 30 janvier 2024

Réunion de la Commission des secteurs sociaux mardi 30 janvier 2024 selon l'ordre du jour suivant:

à partir de 14h30 :

- Réunion pour l'examen du projet de loi N°98.18 relatif à l'Ordre National des Pharmaciens, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une deuxième lecture;

Juste après

- Examen du projet de loi N°46.23 modifiant et complétant la loi N°98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, transmis de la Chambre des Conseillers;

- Examen du projet de loi N°47.23 modifiant et complétant la loi N°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, transmis de la Chambre des Conseillers;