Séance plénière d'ouverture de session extraordinaire mardi 2 Mars 2021

Conformément aux dispositions de l'article 66 de la Constitution, des dispositions de l'article 18 du Règlement Intérieur de la Chambre, et du décret n°2.21.124, la Chambre des Représentants tiendra mardi 2 Mars 2021 à partir de 15h00, une séance plénière consacrée à l'ouverture d'une session extraordinaire, qui sera suivie d'une séance plénière consacrée à l'examen et au vote des textes de loi finalisés parmi les textes inscrits à l'ordre du jour de ladite session extraordinaire.

Il s'agit des textes de loi suivants:

- Projet de loi organique N°08.21 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution;

- Projet de loi N°10.21 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires;

- Projet de loi N°11.21 modifiant la loi N°9.97 relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles.