Rencontre d’étude sur « les conditions et circonstances de mise en application de la Loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes »

La Chambre des Représentants organise, en partenariat avec l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), mardi 03 octobre 2023, une rencontre d’étude sur « les conditions et circonstances de mise en application de la Loi N°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes ».

Cette rencontre constituera l'occasion de présenter et de discuter de divers points de vue, perceptions et approches concernant l'état de mise en application de ce texte législatif, de déterminer les problématiques juridiques, réglementaires et pratiques ayant trait à sa mise en application, ainsi que d'identifier les approches, les mécanismes et les moyens possibles et appropriés permettant de les surmonter.

Cette rencontre sera marquée par la participation des représentants des différentes composantes politiques de la Chambre, des départements ministériels et des institutions constitutionnelles directement concernés par l'application de la loi, des partenaires internationaux, des professeurs et des experts, des représentants des sections féminines des partis politiques représentés à la Chambre des Représentants et des représentants de la société civile.

Cette rencontre d’étude vise à enrichir le débat public qui accompagne le processus d'évaluation de la loi susmentionnée, étant la mission que le Bureau de la Chambre a confiée à un Groupe de travail thématique composé de représentants des différents Groupes et Groupement parlementaires.