Le Vice-président de la Chambre des représentants souligne la place centrale conférée au Parlement par la Constitution de 2011

Le vice-président de la Chambre des représentants, M. Chafik Rachadi, a mis en avant, mardi à Beyrouth, la place centrale que la réforme constitutionnelle de 2011 a conférée à l'institution législative au sein du système institutionnel.

M. Rachadi, qui s'exprimait devant le congrès régional annuel sur "le renforcement du rôle du parlement dans le contrôle des finances", initié par la Banque mondiale et la Fondation Westminster pour la Démocratie, et qui a ouvert ses travaux lundi, a expliqué que cette réforme a doté l'institution du parlement de larges compétences en matière de législation et de contrôle de l'action de l'exécutif.

Il a ajouté que les mécanismes de cette fonction vont désormais au-delà de leur "version traditionnelle" en ce qu'elle permet de convoquer les membres du gouvernement devant les comités parlementaires, de mettre en place des commissions d'enquête et de déposer une motion de censure, de même qu'elle confère au parlement des missions d'exploration, outre la possibilité de tenir une séance mensuelle consacrée à débattre de la politique publique lors de laquelle le chef du gouvernement répond aux questions des groupes parlementaires, outre des réunions annuelles pour évaluer les politiques publiques.

M. Rachadi a souligné devant les participants à ce conclave venant d'Algérie, de Tunisie, d'Irak, du Liban, en plus de nombre d'experts de la Banque mondiale et de la Fondation Westminster, "le statut spécial et intégré" qu'a conféré la nouvelle constitution à l'opposition parlementaire.

Il a rappelé dans ce sens l'attribution à l'opposition de la présidence d'une ou plusieurs commissions parlementaires, dont une chargée de la législation, et l'octroi du droit de prendre la parole dans les médias publics, d'obtenir un financement public, de s'impliquer de manière active et effective dans la procédure de législation, et d'avoir une représentation adéquate dans les activités internes des deux chambres du Parlement.

Le vice-président de la Chambre des représentants a également mis en exergue "l'expérience marocaine en matière de contrôle parlementaire des finances publiques", qu'il a qualifiée d'"importante et prometteuse", soulignant que la question du contrôle parlementaire des finances publiques "suscite un intérêt tout particulier et accru aux niveaux aussi national qu'international".

Il a ajouté que l'objectif de promouvoir l'attribution du Parlement en matière des finances publiques fait l'objet de consensus national de la part du parlement, du gouvernement, des partis politiques et de la société civile du fait qu'il relève de "l'amélioration de la gouvernance financière, de l'efficacité de la performance de la gestion publique et des dépenses publiques et veille à s'assurer que les dépenses soient axées sur les résultats".

Cet objectif, a-t-il poursuivi, porte également sur l'instauration des valeurs de transparence et d'intégrité, la consécration de la culture de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, en tant que véritable outil de réforme des structures de l'Etat et de modernisation de ses institutions, et le renforcement du processus de décentralisation territoriale et de déconcentration administrative, outre la promotion du développement global et durable.

Dans le cadre du contrôle parlementaire des finances publiques, M. Rachadi a rappelé l'adoption d'une nouvelle loi organique "plus inclusive et plus profonde" relative à la loi de finances, d'autant plus qu'elle apporte de nouveaux éléments "qualitatifs" à même de marquer "un tournant décisif dans le domaine de contrôle de la gestion publique, de consécration de l'équilibre entre les pouvoirs, et de l'accompagnement des grands chantiers" engagés par le Royaume.

Soulignant que "le chantier de contrôle parlementaire sur les finances publiques est un chantier évolutif et susceptible d'innovation", il a relevé la création, après la révision du statut de la Chambre des représentants, d'une commission permanente qui assure la surveillance et le suivi des dépenses publiques des finances publiques et l'étude des rapports thématiques de la Cour des comptes.

La création de cette commission parlementaire "prometteuse constitue une étape importante à même de renforcer le rôle du Parlement, d'améliorer son image et de consolider les liens de communication et d'interaction avec les divers organismes et institutions nationaux, et de promouvoir le statut et le rôle des parlementaires dans le contrôle des dépenses publiques et le suivi de leur bonne gestion, tout en veillant à garantir leur transparence et leur compatibilité avec les objectifs fixés", a-t-il conclu.

M. Chafik Rachadi conduit une délégation parlementaire de la Chambre des représentants qui prend part à ce congrès, qui se tient dans la capitale libanaise du 20 au 23 avril.

En marge de ce congrès, il a été procédé à la mise en place d'un stand marocain, un fait marquant de ce conclave, où sont exposés des ouvrages et des écrits portant notamment sur l'expérience parlementaire au Maroc, une copie de la nouvelle Constitution (2011), le statut de la Chambre des représentants, la loi organique régissant les partis politiques et le Conseil national des droits de l'Homme. 

(MAP)