La Chambre des Représentants adopte trois projets de loi à caractère financier
La Chambre des Représentants a adopté lundi 14 Décembre 2020, le projet de loi N°76.20 portant création du "Fonds Mohammed VI pour l'investissement", le projet de loi de règlement N°21.20 au titre de l'année budgétaire 2018, et le projet de loi N°70.20 portant ratification du Décret-loi n°2.20.665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de «CASABLANCA FINANCE CITY», et ce, lors d’une séance plénière présidée par M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, et en présence de M. Mohamed Benchaâboun, ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration.
Dans son allocution à l'occasion, le ministre a affirmé que le projet de loi relatif à la création du «Fonds Mohammed VI pour l'investissement» vient en application des hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, contenues dans son discours royal du 29 juillet 2020, dans lequel le Souverain a tracé les grandes orientations stratégiques à mettre en œuvre pour gérer la crise que connaît le Maroc à cause de la pandémie du Coronavirus, et dont la première est le lancement d'un plan de relance économique permettant aux secteurs productifs de se redresser, d'augmenter leur capacité à créer des emplois et de maintenir des sources de revenus.
La création de ce fonds, en tant que société anonyme à conseil d’administration, s'inscrit dans le cadre du plan précité, dans le but de contribuer au financement de grands projets d'investissement, de valoriser le capital des entreprises et de soutenir les activités productives, en harmonie et en complémentarité avec les stratégies sectorielles et les politiques publiques.
Le ministre de l'économie, des Finances et de la réforme de l’administration a également présenté le projet de loi de règlement N°21.20 au titre de l'année budgétaire 2018, qui arrête et justifie le montant définitif des revenus perçus et des dépenses effectuées au cours de l'année 2018, et rend compte de leurs résultats, soulignant que pour la première fois, le projet de loi de règlement est accompagné d’un rapport de performance et d’un rapport d’audit de performance, et ce, dans le cadre de l'adoption d'une gestion axée sur les résultats au niveau des différents départements ministériels et institutions concernés par la démarche de performance.
Dans le cadre de la discussion générale, les représentant(e)s de la majorité, ainsi que ceux de l’opposition au sein de la Chambre des Représentants ont salué la réduction du délai d’adoption de la loi de règlement, notant le rôle de la Cour des comptes et des cours régionales dans la publication de rapports qui constituent une référence pour l'action parlementaire.
Les député(e)s ont appelé à veiller au respect des délais légaux relatifs à la loi de règlement, à la qualité de la présentation, et à simplifier la lisibilité des chiffres relatifs aux finances publiques, afin de garantir la crédibilité, et de manière à aider les député(e)s d’accomplir leurs fonctions de contrôle parlementaire. Ils ont également souligné l’importance d’améliorer la transparence financière, et de renforcer le rôle du Parlement dans l’exercice de son rôle de contrôle des finances publiques et des dépenses publiques.
La Chambre des Représentants a également adopté le projet de loi N°70.20 portant ratification du Décret-loi n°2.20.665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de «CASABLANCA FINANCE CITY», après que la commission des finances et du développement économique ait adopté le décret-loi précité dans l’intervalle des deux sessions législatives.