La Chambre des Représentants adopte à l’unanimité un projet de loi portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz
La Chambre des Représentants a adopté, vendredi 3 novembre 2023, à l’unanimité, le projet de loi N°50.23 portant octroi du statut de “Pupilles de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz, et ce, lors d’une séance législative présidée par M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, en présence de M. Abdeltif Loudyi, Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale.
Le projet de loi adopté s’inscrit dans le cadre des Hautes Instructions Royales pour la prise en charge immédiate des enfants orphelins qui ont perdu leurs familles et qui se sont retrouvés sans ressources suite au violent tremblement de terre qui a frappé, le 8 septembre 2023, la province d’Al Haouz.
Le projet de loi définit les conditions d’octroi du statut de “pupilles de la nation” aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz. Ainsi, les listes des enfants bénéficiaires ont été élaborées et arrêtées, tandis que la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants sera chargée de la mise en œuvre rapide et optimale des dispositions de ce texte législatif.
Aux termes de ce texte de loi, les enfants victimes bénéficieront du soutien financier et moral octroyé par l'État, consistant en une allocation globale mensuelle fixée à 1250 dirhams, ainsi que la gratuité des soins hospitaliers et chirurgicaux dans les structures de santé civiles et militaires relevant de l'État, et des réductions sur les déplacements par tous les moyens de transport ferroviaire.
De plus, les dispositions de la loi permettent aux enfants victimes de bénéficier d'un soutien financier à chaque rentrée scolaire et d'une aide financière à l'occasion de l'Aïd Al-Adha pour chaque famille, outre la priorité quant à l’intégration des établissements d’éducation et de formation, à l'obtention des bourses d'études et à l'accès à la fonction publique au sein des administrations de l'État, des établissements publics et des collectivités territoriales.