La Chambre des Représentants adopte à l’unanimité le projet de loi N°32.20 portant réforme du Crédit populaire du Maroc

La Chambre des Représentants a adopté lundi 2 Novembre 2020 à l’unanimité le projet de loi N°32.20 modifiant et complétant la loi N°12.96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc, lors d’une séance plénière législative présidée par M. Habib El Malki, en présence de M. Mohamed Benchaâboun, ministre de l’économie des finances et de la réforme de l’administration.

Lors de sa présentation, le ministre a exposé les grandes lignes du projet 32.20, saluant le débat constructif qu’a connu la commission des finances et du développement économique au sein de la Chambre des Représentants. Le ministre a ainsi esquissé les grandes lignes concernant la gouvernance, la promotion des fonds propres, la vision stratégique du Groupe du Crédit populaire, l'importance de la loi N°12.96 régissant les banques à caractère coopératif, et le rôle des établissements de crédit dans le financement de l'économie nationale, outre la concurrence entre les banques.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise à niveau des dispositions de la loi relative au Crédit populaire avec celles de la loi N°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés (la loi bancaire), à travers l’amélioration de la gouvernance du Comité Directeur dudit groupe.

Ce texte vise également à consolider le caractère coopératif du groupe Crédit populaire au niveau des régions, et à promouvoir l’activité bancaire aux niveaux local et régional, qui détient la majorité du capital des banques populaires régionales, permettant ainsi de pouvoir les accompagner dans leurs missions, et de contribuer efficacement au développement économique et social au niveau des régions.

Le projet de loi N°32.20 vise également à promouvoir les fonds propres. Ainsi, ce projet de loi adopté propose la réduction du capital détenu par les Banques Populaires Régionales (BPR) dans la Banque Centrale Populaire (BCP) de 51% à 34%, "chose qui renforcera l’assise financière de cette dernière (BCP) avec le maintien des Banques Régionales Populaires en tant qu’actionnaires majeurs dans le capital de la BCP".

Considérant le secteur bancaire comme l'une des sources de financement les plus importantes auxquelles les acteurs économiques recourent pour répondre à leurs besoins en ressources internes, la vision stratégique du Groupe crédit populaire du Maroc a connu des transformations majeures dans ses activités et sa présence dans 30 pays, et la trajectoire de cette croissance s'est accompagnée d'une augmentation des prescriptions réglementaires tant au Maroc que dans d'autres pays.

Le Crédit populaire se constitue de 3 entités, à savoir, (1) la Banque Centrale Populaire comme bouclier financier du groupe, (2) les Banques populaires régionales, qui sont des banques de forme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance, et (3) le Comité Directeur du Crédit populaire du Maroc.