La Chambre des Représentants adopte à l’unanimité deux projets de loi relatifs au régime d’aide sociale directe et à la création de l’Agence nationale d’aide sociale
La Chambre des Représentants a adopté, lundi 27 novembre 2023, à l’unanimité, deux projets de loi relatifs à l’aide sociale directe et à la création de l’Agence nationale d’aide sociale, et ce, lors d’une séance plénière législative présidée par M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, en présence de M. Mustapha Baïtas, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement.
Le projet de loi N°58.23 relatif au régime d’aide sociale directe s’inscrit dans le cadre du progrès continu que connaît le Royaume grâce aux grands chantiers et réformes qu’il a entrepris sous la conduite avisée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Ce texte de loi est une occasion opportune de reconsidérer la politique de l’État dans le secteur social et de réorganiser les priorités afin que l’État passe de l’appui à l’offre à l’appui à la demande à travers l’octroi d’une aide financière directe aux familles.
Le projet de loi prévoit deux catégories d’aides, dont la première porte sur la protection contre les dangers liés à l’enfance dont bénéficieront les familles ayant des enfants de moins de 21 ans. Cette aide comporte une allocation mensuelle, une aide complémentaire, et une indemnité de maternité. La deuxième catégorie prend la forme d’une allocation forfaitaire dont bénéficieront les familles qui n’ont pas d’enfant ou celles ayant des enfants âgés de plus de 21 ans, notamment celles en situation de pauvreté ou de vulnérabilité, ou souffrant des dangers liés à la vieillesse.
Dans le même cadre, le projet de loi N°59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale vise la création d’un établissement public jouissant de la personnalité morale et de l’indépendance financière et portant l’appellation : « Agence nationale d’aide sociale ». L’Agence sera chargée de veiller à la gestion du régime d’aide sociale directe, de son suivi et de son évaluation afin d’augmenter son efficience, en application des hautes directives Royales dans lesquelles Sa Majesté avait souligné la nécessité d’adopter la bonne gouvernance dans toutes les dimensions du programme d’aide sociale directe, ainsi qu’à la nécessité de mettre en place un mécanisme particulier de suivi et d’évaluation, susceptible de garantir le développement et le redressement continus.
Ainsi, le projet de loi détermine les missions, les attributions et les modalités de gestion et d’administration de l’Agence, ainsi que les attributions et la formation de son conseil d’administration, les prérogatives de son directeur général et son organisation administrative et financière en termes de ressources et de dépenses. Le projet de loi définit également les modalités d’exercice du contrôle fiscal de l’État sur l’Agence.