La Chambre des Représentants adopte à l'unanimité cinq accords internationaux

La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité, lundi 24 Janvier 2022, cinq accords internationaux, dont deux accords bilatéraux et 3 accords multilatéraux, et ce, lors d’une séance plénière présidée par M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, et en présence de M. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des marocains résidant à l’Etranger, et de M. Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement porte-parole du Gouvernement.

Il s’agit de deux accords bilatéraux avec la République de Colombie et la République de Hongrie, et de trois accords multilatéraux dont deux dans le cadre africain, et un dans le cadre européen, comme suit :

- Projet de loi N°56.21 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie, fait à Rabat et à Bogota le 6 avril 2021 ;

- Projet de loi N°57.21 portant approbation de la Convention sur l'assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Rabat le 9 juin 2021 ;

- Projet de loi N°73.21 portant approbation de l'Accord pour l'établissement de "Africa Finance Corporation (AFC) ", adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007 ;

- Projet de loi N°77.21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006 ;

- Projet de loi N°53.21 portant approbation du protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe n°108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, fait à Strasbourg le 10 octobre 2018.