La Chambre des Représentants adopte le projet de loi N°30.20 édictant des mesures particulières aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers
La Chambre des Représentants a adopté mercredi 13 Mai 2020 le projet de loi N°30.20 édictant des mesures particulières aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers, lors d’une séance plénière présidée par M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, en la présence de Mme Nadia Fettah, ministre du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale.
Au début de son intervention, la ministre a souligné que le projet de loi intervient dans une conjoncture particulière que connait notre pays et le monde, en raison des répercussions économiques et sociales de la propagation de l’épidémie du Coronavirus, notant que le projet est d’autant important et d’actualité, dans un souci de sauver les entreprises du secteur touristique et de transport aérien de la faillite, et d’appuyer les agences de voyage, les établissements touristiques, les patrons du transport touristique et du transport aérien des passagers qui connaissent des difficultés financières, économiques et sociales à cause de la conjoncture actuelle.
Le projet de loi permet aux prestataires de services de rembourser les montants dus à leurs clients par un reçu de prêt sous forme de proposition de prestation de service identique ou similaire, sans augmentation du prix. Il tend également à limiter les répercussions de l’arrêt d’activité économique sur les emplois, et ce, par la diminution de la pression sur la trésorerie des prestataires de services, par la protection des intérêts des créanciers, notamment les clients, par la stimulation de la demande, et par la préservation de la valeur des transactions au Maroc en évitant d’effectuer les futurs paiements en devises.
Lors de la discussion de ce projet de loi, les député(e)s représentant(e)s des groupes et du groupement parlementaires de majorité et d’opposition, ont noté que les secteurs de tourisme et du transport aériens font partie des secteurs économiques les plus touchés par la pandémie du Coronavirus, et ont souligné que le secteur de l’artisanat et de l’économie sociale a été gravement impacté à son tour en raison de la propagation de cette épidémie.
Les député(e)s ont présenté, lors de leurs interventions, des propositions pour promouvoir le secteur touristique comme la redynamisation du tourisme intérieur et l’incitation au produit touristique marocain. Ils ont également appelé à une réflexion prospective post-crise par l’adoption d’une approche globale pour la relance du secteur du tourisme, du secteur de l’artisanat et de l’économie sociale et les secteurs connexes.
Il convient de souligner que les dispositions de ce texte de loi sont applicables pendant une durée déterminée et avec des conditions définies concernant les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers programmés pour la période du 1er Mars 2020 jusqu’au 30 septembre 2020, et qui ont été annulés en raison de la propagation du coronavirus « Covid-19 ».