La Chambre des Représentants adopte le Projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de finances au titre de l’année budgétaire 2021

La Chambre des Représentants a adopté, lundi 24 juillet 2023, à la majorité des voix, le projet de loi de règlement N°11.23 relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l'année budgétaire 2021, et ce, lors d’une séance législative présidée par M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, en présence de M. Faouzi Lakjaâ, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, chargé du budget.

Le projet de loi de règlement approuve les résultats définitifs de l’exécution de la Loi de finances au titre de l’année budgétaire 2021 au niveau du Budget général, des comptes spéciaux du Trésor (CST) et des services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA).

Au niveau du Budget général, les dépenses effectuées ont atteint en fin d’année un total de 390,22 MMDHS alors que l’estimation des recettes s’est élevée à 335,62 MMDhs. Dans le même cadre, le projet de loi indique que le montant des recettes a atteint 3535 MMDhs, avec un taux de réalisation de 105,18%.

Quant aux comptes spéciaux du Trésor (CST), les dépenses effectuées ont atteint un total de 114,03 MMDhs, dont les dépenses des comptes affectés aux affaires spéciales représentent 86,77%. Concernant les recettes de ces comptes, la loi de finances au titre de l'année 2021 les a fixées à 94,30 MMDhs, alors que 130,05 MMDhs ont été encaissés.

Au niveau des taux de réalisation, les projections de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2021 ont été atteintes, avec des taux globaux fixés à 112% en termes de recettes et 79% en termes de dépenses.

Au total, le budget général a enregistré une augmentation des dépenses sur les recettes s'élevant à 37,22 MMDhs, tandis que les comptes spéciaux du trésor ont enregistré une augmentation des recettes sur les dépenses, qui a été fixée à 16,02 MMDhs. L'exécution du budget de l’année budgétaire 2021 a donné lieu, d'une manière générale, à une augmentation des dépenses sur les recettes fixée par le projet de loi de règlement au titre de l’année budgétaire 2021 à 17,98 MMDhs.