La Chambre des Représentants adopte à la majorité un projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
La Chambre des Représentants a adopté, lundi 25 décembre 2023, à la majorité des voix, le projet de loi N°06.23 modifiant et complétant la loi N°97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, et ce, lors d’une séance plénière législative présidée par M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, en présence de M. Chakib Benmoussa, Ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, et de M. Mustapha Baïtas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement et Porte-parole du gouvernement.
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'adaptation du système législatif national aux mesures prises pour établir le cadre optimal permettant d'atteindre les objectifs stratégiques nationaux en matière de sport et de les mettre à niveau, garantissant ainsi, d'une part, sa contribution efficace à la lutte contre le dopage dans le domaine sportif au Maroc, et d'autre part, l'harmonisation avec les recommandations de l'Agence mondiale antidopage, notamment en ce qui concerne la nécessité de mettre les dispositions de la loi actuelle N°97.12 en conformité avec le Code mondial antidopage et de renforcer l'indépendance des organes de l'Agence marocaine antidopage.
Ce texte vise également à atteindre plusieurs objectifs, notamment la mise à jour des dispositions relatives au contrôle du dopage, conformément aux dispositions du Code mondial antidopage, en particulier en ce qui concerne la manière de procéder au contrôle et les personnes qualifiées pour le réaliser, ainsi que l'octroi de licences d'utilisation de substances et de méthodes interdites à des fins thérapeutiques.
Le projet de loi a également pour objectif d’élargir la base des laboratoires autorisés à analyser et examiner les échantillons biologiques dans le domaine de la lutte contre le dopage pour inclure les laboratoires agréés par l'Agence mondiale antidopage, de réviser les sanctions disciplinaires appliquées aux sportifs et aux organes sportifs, en se référant aux sanctions prévues dans le Code mondial antidopage, ainsi que de renforcer la gouvernance de l'Agence marocaine antidopage, en développant ses compétences en conformité avec les évolutions que connaît le domaine.
Parmi les objectifs de cette loi figure également le renforcement de l'indépendance des organes disciplinaires de l'Agence marocaine antidopage, en les séparant des autres organes de l'Agence et en les transformant en un organe indépendant, tout en réexaminant sa composition et ses compétences conformément aux règles énoncées dans le Code mondial antidopage.