Examen de 6 propositions de loi mardi 8 Décembre 2020

Réunion de la commission des secteurs sociaux mardi 8 Décembre 2020 à partir de 11:00, pour l'examen des six propositions de loi suivantes :

- Proposition de loi visant l'exemption des amendes, majorations et frais de poursuites prévues aux articles 26 et 28 du Dahir portant loi N°1.72.184 du 27 Juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale tel que modifié et complété (émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme);

- Proposition de loi complétant la loi N°65.99 formant code de travail (émanant du groupe PAM);

- Proposition de loi modifiant le Dahir n°1.03.194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi N°65.99 relative au Code du travail (émanant des groupes et du groupement de la majorité);

- Proposition de loi modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi N°65.99 relative au Code du travail, promulguée par Dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), tel que modifié (émant du groupe socialiste); 

- Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°65.99 relative au code du travail (émanant du groupe PJD);

- Proposition de loi modifiant le premier paragraphe de l'article 6 de la loi N°65.00 portant Code de la couverture médicale de base (émanant du groupe socialiste).