Communiqué sur la réunion du Président de la Chambre des Représentants avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires, tenue mardi 12 Mai 2020

M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, a tenu une réunion mardi 12 Mai 2020 avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires, consacrée à la discussion des travaux de la Chambre de contrôle et de législation, ainsi que l’organisation de ses séances.

S’agissant du volet de contrôle, la réunion a discuté concernant l’ordre du jour du lundi 18 Mai 2020 de manière à réaliser l’efficacité, la complémentarité et la bonne gestion du temps dans la relation mutuelle des deux Chambres du Parlement. Ainsi, dans ce cadre a été décidé de tenir deux séances plénières lundi 18 Mai :

La première concerne les questions orales hebdomadaires dont les travaux démarreront à 11h30, et porteront sur le secteur de l’éducation nationale, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique dans le cadre des questions suivies de débat.

La seconde sera tenue à la demande du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, dans le cadre d’une séance plénière commune des deux Chambres. Cette séance plénière commune sera consacrée à la présentation par le Chef du Gouvernement d’une déclaration concernant les développements de la gestion du confinement sanitaire post-20 Mai.

Concernant le volet législatif : les participant(e)s à la réunion ont préparé la séance plénière législative du Mercredi 13 Mai consacrée à l’examen et au vote du projet de loi N°30.20 édictant des mesures particulières aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers.

Toutes les structures de la Chambre ont rappelé lors de cette réunion, le capital législatif émanant des groupes et du groupement parlementaires consistant en les propositions de loi, répondant dans leur globalité aux besoins législatifs, dans les domaines social, économique, de gestion et de mesures portant sur le Dahir des obligations et des contrats, la protection du consommateur, la réparation des accidents de travail, l’état d’urgence sanitaire, le code du médicament, et la loi-cadre relative au système sanitaire. D’autres aspects des initiatives législatives ont porté sur la mise en conformité de la tenue des conseils délibératifs des collectivités territoriales et des Conseils d’administration des S.A.R.L avec la période de confinement sanitaire.

Pour ce qui est des modalités de tenue des séances de contrôle et législatives : le Président de la Chambre ainsi que toutes les structures de la Chambre ont renouvelé leur considération et compréhension de la volonté de tous les membres de la Chambre, de la participation effective aux travaux de la Chambre. Ils ont souligné, à cette occasion, que les mesures préventives en vigueur, ont pour objectif et avant tout, de préserver leur sécurité, et qu’elles ont un caractère temporaire. A cet effet, le Président de la Chambre et les participant(e)s à la réunion ont réaffirmé leur volonté à en trouver les formules adéquates.

S’agissant des séances plénières législatives, le Président de la Chambre et les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires ont renouvelé leur souci à la bonne application des dispositions de la Constitution et du Règlement Intérieur de la Chambre.