Communiqué sur la réunion du Président de la Chambre des Représentants avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires tenue lundi 23 Novembre 2020

M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, a tenu lundi 23 Novembre 2020, une réunion avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires, qui a été consacrée au contrôle parlementaire, à la législation et au programme de travail de la Chambre.

S’agissant du contrôle : la réunion a débattu de la séance plénière mensuelle consacrée à la politique générale. Ainsi, il a été convenu que le thème « programmes de développement aux provinces du Sud » constitue l’axe principal de ladite séance. Cette réunion a été l’occasion durant laquelle les composantes de la Chambre ont renouvelé leur mobilisation imprimée par le consensus national, et ont salé les sages décisions entreprises par le Maroc sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie. Les participant(e)s ont également souligné l’importance de ce programme de développement considéré en tant que programme structurel comprenant un ensemble de secteurs, et pour lequel ont été allouées des capacités matérielles et humaines très importantes

Concernant le calendrier de contrôle hebdomadaire : il a été convenu, sous réserve de porter la question à l’attention du Bureau de la Chambre pour décision finale, d’un ensemble de départements qui sont l’intérieur, l’agriculture, et l’éducation nationale pour la séance du 7 Décembre 2020, les affaires étrangères et la coopération africaine, le commerce, l’industrie et l’économie verte et numérique, l’équipement, le transport, la logistique et l’eau pour la séance du 14 Décembre 2020.

La réunion a également débattu de la gestion des séances hebdomadaires pour davantage d’interactivité entre la Chambre et le Gouvernement au moyen des répliques et des répliques supplémentaires.

Les participant(e)s ont également relevé l’importance des thèmes émanant des groupes et du groupement parlementaires dans le cadre de l’article 152 du Règlement Intérieur, thèmes considérés par les composantes de la Chambre comme une valeur ajoutée dans l’action de contrôle parlementaire méritant plus d’attention de la part du Gouvernement.

Concernant les séances législatives : Il a été convenu d’inscrire le projet de loi de règlement relatif à l’année budgétaire 2018 à l’ordre du jour de l’une des prochaines séances.

Pour ce qui est de la démocratie participative : les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires ont été informés de deux propositions de lois organiques relatives aux conditions et modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, et au droit de présenter des motions en matière législative, qui ont été préparées par la commission des pétitions, sur la base des recommandations de la journée d’étude organisée par la Chambre des Représentants, eu égard aux demandes croissantes des différents acteurs et contributeurs dans la mise en œuvre de cet important chantier démocratique.

Le Président de la Chambre des Représentants a souligné l’importance de ces deux propositions de loi organique, et a informé les composantes de la Chambre des mesures entreprises par la présidence avec le Chef du Gouvernement et le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, afin de mettre en place une commission mixte parlementaire-gouvernementale pour convenir d’une mouture conjointe faisant l’objet d’unanimité.

Concernant les mesures préventives et d’accompagnement relatives à la pandémie du Coronavirus : le Président et les composantes de la Chambre ont mis en avant leur souci quotidien qui a caractérisé et qui caractérise la gestion de ce fléau sanitaire. Ainsi, toutes les informations ont été fournies  concernant la désinfection complète de l’hémicycle,  des salles des commissions, des bureaux, ainsi que le suivi des cas confirmés et des contacts, outre les mesures administratives préventives.

Dans le cadre de la poursuite de ces efforts, il a été convenu d’élaborer un programme préventif intégré en coordination avec le ministère de la Santé.