Communiqué sur la réunion du Président de la Chambre avec le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement et avec les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires, tenue lundi 19 Octobre 2020

Dans le cadre de la collaboration et de la communication entre la Chambre et le Gouvernement, M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, a tenu une réunion à laquelle ont pris part le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, ainsi que les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires.

Au début de la réunion, M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, ainsi que toutes les composantes de la Chambre, ont exprimé l’importance de ces rencontres de concertation avec le Gouvernement en la personne de M. Mustapha Ramid, ministre d’Etat, qui sont à même d’ouvrir un dialogue profond sur les préoccupations des membres de la Chambre, concernant les propositions de loi qu’ils présentent pour consolider l’arsenal juridique de notre pays et traiter différentes questions, notamment sociales, économiques, de droits de l’homme et environnementales.

M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, a exposé lors de cette rencontre, le riche parcours parlementaire du ministre d’Etat, et l’a considéré en tant que précieux capital dans l’appui des relations de collaboration avec le Gouvernement. Les composantes de la Chambre ont souligné la même vision, exprimant leur espoir que l’initiative législative des membres de la Chambre, jouisse de l’importance qui lui sied dans l’agenda gouvernemental, à travers la réunion mensuelle consacrée aux propositions de loi conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres.

Les président(e)s des groupes et du groupement parlementaires ont présenté lors de cette réunion des exposés sur leurs initiatives, soit 209 propositions, évoquant leur importance et notant le nombre limité (13 propositions) adoptées par la Chambre durant cette législature, un taux qui ne répond pas aux aspirations de tous eu égard à l'efficacité de l’approche juridique pour de nombreux dossiers sociaux et économiques.

Les participant(e)s ont également rappelé les innovations apportées par la Constitution, notamment l'article 82, qui prévoit la consécration d’une séance plénière mensuelle pour l’examen des propositions de loi, dont celles émanant de l'opposition, RDV qu’il convient de respecter conformément aux dispositions  de la Constitution.

Le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement a fait savoir lors de cette réunion son souci et sa fierté d’appuyer cette légitime ambition, ainsi que sa considération des efforts des membres de la Chambre dans le domaine de l’initiative législative, soulignant que le Gouvernement lui attache une importance particulière dans le cadre de ses réunions périodiques, mettant en avant qu’il a défini sa position concernant un ensemble de propositions dont 15 propositions de loi à intérêts et orientations multiples. Ainsi, le Gouvernement continuera de collaborer avec la Chambre afin d’obtenir conjointement les résultats auxquels aspirent les représentant(e)s de la nation.

Dans le cadre de la mise en application des mesures pratiques, il a été décidé que la Chambre consacre une séance chaque mois, en l’occurrence le dernier mardi, à compter du mois de novembre, en plus de fournir aux groupes et groupement parlementaires tous les moyens nécessaires pour les aider à accomplir leur mission législative et de contrôle.

Les participant(e)s à la réunion ont fait état de l’importance des guides publiés par la Chambre concernant la rédaction juridique, en tant qu’outil d’aide, en plus du Centre Parlementaire des études et de la recherche, créé récemment au sein de la Chambre des Représentants, et dont le Bureau de la Chambre a renforcé les capacités professionnelles en recrutant des compétences mises à la disposition de tous les membres de la Chambre dans le domaine des études, de la recherche et de consultation.