Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue mardi 30 juin 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mardi 30 juin 2020, sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants. Réunion qui a été consacrée au contrôle et à la législation.

Au début de la réunion, le Président de la Chambre ainsi que les membres du Bureau ont rappelé le moment historique que vit le monde à l’occasion de la journée internationale du parlementarisme. Un moment qui marque les voies de l’édification et de la lutte pour la démocratie, et reflète la volonté des peuples de parvenir à la liberté, à l'égalité et au développement durable.

Le Bureau s’est également félicité du grand intérêt dont jouit l’institution parlementaire pour Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le protège, qui dans ses discours depuis son accession au trône de ses glorieux ancêtres, lui a accordé une place importante dans l’orientation et l’intérêt, aspirant à ce que le Parlement se hisse au sommet de l’édifice démocratique, dans le cadre d’une pratique parlementaire éthique reflétant l’engagement de proximité au Maroc profond et l’écoute continue des attentes et préoccupations des citoyennes et citoyens.

Cette institution constitutionnelle a connu, affirme Sa Majesté le Roi que Dieu le garde, dans un message adressé aux participants à la conférence internationale célébrant le cinquantenaire de l’institution du Parlement au Maroc : « des acquis positifs accumulés durant plus d'un demi-siècle, notre pays a réussi à consolider les fondements de la démocratie représentative ….. le Parlement s'est affirmé, tout au long de son parcours, comme un espace pour la formation des élites politiques nationales et un cadre de débat, d'échange et de divergence d'opinions, que ce soit avec le Gouvernement ou entre majorité et opposition » Fin de citation de Sa Majesté le Roi.

Cette journée a été l’occasion de passer en revue ce que la Chambre a réalisé durant la période de la pandémie, par l’accompagnement conscient aux attentes des citoyennes et citoyens dans le cadre du contrôle continu du Gouvernement, ou à travers l’adoption de textes dictés par les circonstances exceptionnelles pour leur formuler des réponses rapides.

Le Président et le Bureau de la Chambre saisissent cette occasion pour exprimer l’esprit de haut patriotisme dont tous les Marocains ont fait preuve, et l'esprit de solidarité et de fraternité qui a caractérisé leur attitude ainsi que celle de tous les membres de la Chambre des Représentants, tout en considérant en même temps les défis à relever pour l'avancement et la promotion des secteurs sociaux et des systèmes de santé, et pour parvenir à l'égalité et la dignité. Il s’agit de l'effort national complet, dans lequel la Chambre des Représentants occupe une position centrale à travers ses instruments constitutionnels qui se déclinent par la législation, le contrôle et l'évaluation des politiques publiques.

Le Président et le Bureau de la Chambre de par toutes ses composantes, ont exprimé leur fierté et leur considération des responsabilités qui leur incombent, et de l'honneur qu’elles comportent au service de l'institution législative et au service des questions suprêmes de la patrie, soulignant leur volonté de poursuivre leur noble mission avec tout ce qu’elle nécessite comme efforts et abnégation.

S’agissant de l’action de contrôle parlementaire : le Bureau de la Chambre a organisé et établi l’ordre du jour de la séance plénière hebdomadaire des questions orales du 6 juillet 2020. Il a été informé et a transmis aux commissions compétentes un ensemble de textes législatifs, en l’occurrence un projet de loi relatif au statut des chambres de commerce, d’industrie et des services, qu’il a transmis à la commission des secteurs productifs. Le Bureau a également transmis à la même commission une proposition de loi portant création de la fondation banque alimentaire, alors qu’il a transmis à la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville trois propositions de loi organiques relatives aux régions, aux provinces et préfectures, et aux communes.

Concernant des missions exploratoires : le Bureau a examiné le bilan des travaux des commissions en la matière, et s’est attardé sur un ensemble de remarques procédurales ayant trait à la relation avec les dispositions qui les encadrent au niveau du Règlement Intérieur de la Chambre des Représentants. Il a décidé, en considération des circonstances exceptionnelles qui ont entravé la réalisation des rapports desdites missions, de prolonger la période de dépôt des rapports jusqu’à la fin de l’actuelle session législative.