Bureau de la Chambre des Représentants:
Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue jeudi 21 Mai 2020
Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire jeudi 21 Mai 2020 sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour a été consacré au contrôle, à la législation et à diverses questions.
Au début de la réunion, le Président de la Chambre et les membres du Bureau ont souligné l’importance de la séance plénière tenue par la Chambre, qui a été consacrée à la discussion de la déclaration présentée par le Chef du Gouvernement à propos du confinement sanitaire pour l’après 20 Mai, et qui a été l’occasion pour évaluer l’action gouvernementale et apporter un ensemble de suggestions et de recommandations intéressant les volets économique, social et humanitaire, et soulignant la nécessité d’une plus grande mobilisation nationale pour la réussite du parcours pris par le Maroc, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège.
La réunion a été également l’occasion de discuter les prochaines étapes d’action de la Chambre, en particulier celles relatives à l’examen, à la discussion et à l’adoption de la loi de finances rectificative énoncée dans l’exposé du Chef du Gouvernement, et qui fera l’objet de consultations avec les partis politiques, les centrales syndicales et les acteurs économiques.
Le Bureau de la Chambre a également rappelé les contraintes de l’état d'urgence sanitaire au niveau du cadre juridique qui le régit, et a souligné l'importance que la réforme du Règlement Intérieur fasse l’objet d’une lecture attentive concernant l'adaptation de l'état d'urgence et les mesures préventives avec les procédures édictées dans le Règlement Intérieur, dans un respect total des principes constitutionnels, en plus d'un nombre de chantiers dont le Bureau et les composantes de la Chambre ont précédemment entamé leur discussion préliminaire, en particulier ce qui a trait au système des questions orales et à l'organisation des travaux des commissions permanentes.
Le Bureau a également mis en avant l’effort national déployé par les membres de la Chambre pendant la période du confinement sanitaire, tant au niveau de leurs circonscriptions ou dans le cadre de l’action parlementaire, dont un des fruits fut l'adoption des lois avec l’efficacité et la rapidité requises et un contrôle continu et régulier du pouvoir exécutif par l’interpellation des différents départements ministériels en lien avec la période de confinement sanitaire, sur les plans économique, social, de sécurité et de gestion.
En outre, le Bureau de la Chambre a noté l’importance des réunions régulières et hebdomadaires tenues par les commissions dans le cadre de leur rôle de contrôle et législatif. Il a également l’importance du débat public engendré lors de la période du confinement sanitaire, et auquel ont participé toutes les composantes du peuple marocain, dans un esprit de responsabilité, de patriotisme, et de respect total des institutions constitutionnelles de notre pays. Il s’agit d’une conscience que certaines voix discordantes ne peuvent minimiser l’importance, ni dévaloriser l'esprit patriotique dont elle provient.
S’agissant du volet de contrôle : le Bureau de la Chambre a décidé la programmation du secteur agricole pour la séance du lundi 1er juin, dans le cadre des questions suivies de débat.
Pour ce qui est de la législation : le Bureau a examiné et a transmis à la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, une proposition de loi organique complétant la loi organique relatives aux communes, et une proposition de loi relative à la fiscalité des collectivités locales. Le Bureau a, par ailleurs, transmis à la commission de justice, de législation et des droits de l’homme deux propositions de loi organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires.
Lors de cette réunion, le Bureau a également pris connaissance du rapport d’ensemble établi par le Conseil de questure, et qui a été présenté par M. Slimane El Omrani, premier vice-président de la Chambre.