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Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du mardi 21 janvier 2020

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu mardi 21 janvier 2020 sa réunion hebdomadaire sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, avec à l’ordre du jour, des points relatifs au contrôle, à la législation et au partenariat entre la Chambre des Représentants et les établissements d’enseignement supérieur.

Au début de la réunion, le Président de la Chambre et les membres du Bureau ont souligné la nécessité de faire usage de toutes les possibilités juridiques et procédurales offertes pour contrer le phénomène d’absentéisme, de manière à offrir à l'institution les conditions et les circonstances appropriées lui permettant de remplir pleinement ses prérogatives constitutionnelles dans les domaines de législation, de contrôle, d'évaluation des politiques publiques et, in fine, dans le domaine diplomatique.

Le Bureau de la Chambre a également discuté de certaines inexactitudes qui, sciemment, portent préjudice au rôle de la Chambre, à l'efficacité de ses travaux et à ses méthodes de gestion, mettant en exergue l'efficacité de la politique de communication de la Chambre avec l'opinion publique et sa volonté de la consolider davantage de manière renforcer son approche de proximité, dont la Chambre aspire à atteindre.

S’agissant du contrôle : le Bureau de la Chambre a fixé l’ordre du jour de la séance plénière mensuelle des questions de politique générale adressées au Chef du Gouvernement qui sera tenue lundi 27 janvier 2020, en un axe relatif à la politique hydrique.

Le Bureau a également décidé de tenir une séance plénière commune entre la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers en application des dispositions de l’article 148 de la Constitution, dont le 1er Président de la Cour des comptes présentera un exposé sur les travaux de la Cour au titre de l’année 2018, et ce, mardi 28 janvier 2020 à partir de 18h00.

Concernant la législation : le Bureau de la Chambre a été informé d’une proposition de loi modifiant et complétant l’article 325 de la loi N°15.95 formant Code de commerce, et a décidé de la transmettre à la commission des secteurs productifs.

Le Bureau a également été informé de propositions de loi en cours d’examen en commissions permanentes et de leurs programmes de réunions.

En outre, le Bureau a décidé de tenir une séance plénière mercredi 29 janvier 2020 à 17h00 qui sera consacrée à l’examen et au vote des textes de loi finalisés.

Et dans le cadre du partenariat entre la Chambre des Représentants et les établissements d’enseignement supérieur, le Bureau a décidé de signer mardi 28 janvier 2020 une convention en la matière.