Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du lundi 4 janvier 2021

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu lundi 4 Janvier 2021 sa réunion hebdomadaire sous la présidence de M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, dont l’ordre du jour a été consacré au contrôle parlementaire, à la législation et au programme de travail de la Chambre.

Au début de la réunion, le Président et les membres du Bureau ont rappelé les événements qui ont caractérisé l'année écoulée, dont les plus marquants ont été les victoires successives de la première cause nationale et les acquis diplomatiques en faveur de la légitimité de l'intégrité territoriale du Royaume grâce à l'approche sage et la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège.

Le Bureau a également fait état de l’effort national du peuple marocain dans sa lutte contre la propagation de la pandémie, et l’esprit de solidarité qui a prévalu pendant les moments difficiles que notre pays, comme le monde, a traversé. Le Bureau de la Chambre a également souligné l’importance des grands dossiers résultant des répercussions de la pandémie sur le plan économique, le secteur informel, la protection sociale et la couverture sanitaire, soulignant le rôle important de l’institution législative dans la contribution et l’engageant dans l’ensemble des grands chantiers ouverts et en élaborant des solutions et apportant des propositions appropriées.

Le Président de la Chambre a rappelé l’importance particulière des décisions des organes de la Chambre concernant les mesures préventives, saluant les efforts des représentant(e)s de la nation dans la mise en œuvre de mesures à même de préserver leur sécurité lors de l’accomplissement de leur mission nationale.

S'agissant de l’action des groupes de travail thématiques : le Président de la Chambre a rappelé le bilan d’action du groupe de travail thématique chargé du système de santé créé par le Bureau de la Chambre. Ainsi, ledit groupe de travail a œuvré dans un cadre participatif à travers des séances d’audition des différents acteurs du champ sanitaire, afin de collecter les besoins du système, identifier les dysfonctionnements structurels, présenter des recommandations à leur sujet. M. Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants a également rappelé les étapes avancées du groupe de travail dans l’élaboration du rapport qui sera exposé devant la Chambre au début du mois de février prochain.

Concernant le contrôle parlementaire : le Bureau de la Chambre a délibéré de nouveau concernant les formules disponibles pour donner un nouveau souffle aux séances hebdomadaires permettant l’efficacité et la connaissance approfondie des thèmes à débattre, et la consécration du principe d’interactivité avec le Gouvernement. Après avoir rappelé l’expérience adoptée lors de la période du confinement sanitaire, basée sur les questions suivies de débat et le système habituel des séances des questions, il a décidé de préparer un document indicatif prenant en considération les différentes observations et recommandations formulées par les différentes composantes de la Chambre afin de consacrer une meilleure efficience de cette activité de contrôle hebdomadaire.

Concernant l’action législative : le Bureau a été informé du rythme des commissions, évoquant l’importance des textes adoptés par la Chambre pendant l’actuelle session, qui sont au nombre de 26 textes législatifs. Il a également décidé de programmer le projet de loi organique relatif aux nominations aux fonctions supérieures et le projet de loi portant ratification du décret-loi relatif aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques, pour une séance qui sera tenue lundi 4 janvier 2021 juste après la séance des questions orales.

Pour ce qui est des rapports des missions exploratoires : le Bureau a délibéré concernant le rapport élaboré par la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE concernant les consulats du Royaume du Maroc à l’étranger, qui s’est arrêté sur la situation de ces consulats,  la relation des usagers avec les prestations  administratives prodiguées, et les contraintes et difficultés soulevées.

Après avoir salué le contenu du rapport et les conclusions auxquelles il a abouti,  mettant en avant les efforts déployés par les membres de cette mission exploratoire, la réactivité, la coopération et la bonne disposition du ministère des affaires étrangères, de la coopération africaine et des MRE ainsi que des différents consulats généraux visités, le Bureau de la Chambre a décidé de programmer ce rapport pour la séance plénière du mardi 2 Février 2021.

Concernant le rapport élaboré par la commission de justice, de législation et des droits de l’homme sur la situation de certains établissements pénitentiaires du Royaume ((Prison centrale d'Ain Sebaa, prison Toulal 1 à Meknès et prison de Moul El-Bergui à Safi), le Bureau a fait état de l’importance du rapport, de son contenu et de ses conclusions se félicitant des efforts des membres de la mission exploratoire, et du niveau de coopération positive et efficace dont ont fait montre la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion, le ministère d’Etat chargé des droits de l’homme et des relations avec le Parlement, le ministère de la justice, et le ministère des habous et des affaires islamiques.

Après évocation des données précitées, le Bureau de la Chambre a décidé de discuter le rapport en séance plénière lors du mois de février prochain.