Communiqué sur la réunion de coordination de la commission des pétitions et des motions, tenue jeudi 4 Février 2021, au siège du ministère d’Etat chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement

Les membres de la commission des pétitions et des motions Messieurs Abdellatif Benyaacoub et Omar Abbasi, ont assisté, jeudi 4 février 2021, à une réunion de coordination au siège du ministère d'État chargé des droits de l'homme et des relations avec le Parlement. Cette réunion a été présidée par M. Mustapha Ramid, Ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme et des Relations avec le Parlement, et y ont été présents le Secrétaire Général du Ministère, des membres de la Commission des pétitions relevant du Gouvernement, des représentants du Chef du Gouvernement, du Secrétariat Général du Gouvernement, du Ministère de la justice et du Ministère de l’intérieur, outre des représentants de la Chambre des Conseillers.

Cette réunion intervient sur la base de l'initiative du Président de la Chambre des Représentants, concernant la constitution d'un comité conjoint entre tous les intervenants, afin d’examiner les propositions de la Commission des Pétitions relevant de la Chambre des Représentants, portant modification des deux lois organiques N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics, et N°64.14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative, en vue d’aboutir à une seule mouture unifiée et consensuelle.

Cette réunion a connu une discussion sur plusieurs points fondamentaux relatifs à la méthodologie de travail d'une part, et le dialogue sur les axes de réforme et les objectifs escomptés d'autre part.

Tous les participants ont mis en avant l'importance du chantier de la démocratie participative en tant que complément de la démocratie représentative, et la nécessité d'œuvrer pour la rapprocher des citoyens et des citoyennes, en assouplissant les conditions de présentation des pétitions et des motions, et en encourageant la digitalisation totale de ce mécanisme.

À la fin de cette réunion, il a été convenu de tenir une réunion hebdomadaire pour discuter et examiner le contenu des amendements proposés, en présence de toutes les parties prenantes.