Projet de loi N°23.23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 5 juin 2023
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 6 juin 2023
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 12 juin 2023
Résultat du vote : Unanimité.
