Projet de loi N°17.23 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, fait à Rabat le 27 mars 2023
Projet de loi N°19.23 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l'Institut panafricain de développement relatif à la création d'un siège permanent de l'Institut…
Projet de loi N°33.23 portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Gabo Verde tendant à éviter la double imposition et à…
Projet de loi N°30.23 portant approbation de l'Accord d'assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone, fait à Dakhla le 28 avril 2023
Projet de loi N°22.23 portant approbation du Protocole portant amendement de l'article 50 alinéa (a) de la convention relative à l'aviation civile internationale, et du Protocole portant amendement…
Projet de loi N°51.22 portant approbation de la convention n°118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale des l’…
Projet de loi N°93.21 portant approbation de la convention n°173 sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, adopté par la Conférence générale de l’…
Proposition de loi portant création du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger
Proposition de loi relative à la réorganisation du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger
Proposition de loi relative au Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger
Projet de loi N°76.19 portant approbation de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays, signé par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019
Projet de loi N°77.19 portant approbation de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé par le Royaume…
