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Proposition de loi portant création de l'agence nationale de gestion, d'organisation et de protection des stocks stratégiques de produits de santé

Proposition de loi modifiant et complétant le dahir n°1.58.250 portant code de la nationalité marocaine

Proposition de loi modifiant et complétant la loi n°011.71 instituant un régime de pensions civiles

Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°114.13 relative au statut de l'auto-entrepreneur

Proposition de loi complétant l'article 92 de la loi N°52.05 portant code de la route

Proposition de loi portant création de l'agence de développement des zones de montagnes

Proposition de loi relative aux droits d'opposition parlementaire

Proposition de loi portant création d'un régime d'indemnisation du chômage

Proposition de loi organique complétant la loi organique N°066.13 relative à la Cour constitutionnelle

Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 19, 21 et 32 de la loir organique N°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses…