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Groupe Haraki:2021-2026
Questions écrites
Question number:
18080
Objet: نظام الحسبة
Date réponse:
Mardi 10 décembre 2024
الفريق
واضعي السؤال
Nabil Dakch
Nabil Dakch
Nabil Dakch
Rabat-Mouhet
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Ministéres:
الداخلية
Question:
مع تزايد المطالب المتعلقة بتكثيف مراقبة الأسعار في الأسواق وزجر الغش، وحيث أن بلادنا تتوفر على نظام للحسبة منذ بداية الثمانينات تتمثل اختصاصاتها فيما أشرنا إليه آنفا، نسائلكم عن رؤية وزارتكم لإحياء هذا النظام، وأيضا تعديل القانون المنظم لها، بما يتوافق مع الدستور والقوانين اللاحقة ذات الصلة؟