Allocution de M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants, lors de la clôture de la deuxième Session de la troisième année législative au titre la onzième Législature

Madame et messieurs les Ministres,  

Mesdames et messieurs les Député(e)s,  

Mesdames et messieurs, 

Nous nous réunissons lors de cette dernière séance constitutionnelle de la troisième année législative au titre de la onzième Législature, laquelle, suivant notre tradition institutionnelle, nous consacrons à dresser le bilan de ce que nous avons accompli ensemble, en tant que membres de cette Chambre et ses divers organes. C'est une occasion propice d’évaluer notre production dans l'exercice de nos compétences constitutionnelles et dans l'accomplissement de nos fonctions institutionnelles.

La clôture de cette Session, au niveau des séances plénières, coïncide avec la commémoration par le peuple marocain du 25e anniversaire de l'accession de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, au Trône de Ses glorieux ancêtres. Cet événement constitue pour la Chambre des Représentants une occasion de renouveler à Sa Majesté, que Dieu Le glorifie, notre fidélité et loyauté et de Lui exprimer nos plus vives et sincères félicitations et notre gratitude, en implorant le Tout-Puissant de perpétuer sur Lui les bénédictions de la santé et du bien-être, en tant que leader du processus de progrès et de construction, de garder Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, et de le fortifier avec l’appui de Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid et de toutes et tous les membres de la noble famille royale.

Au cours des vingt-cinq dernières années, grâce à la sagesse et à la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a consolidé son intégrité territoriale et a renforcé ses droits historiques légitimes dans ses provinces du Sud. Cela a été accompli en travaillant sincèrement sur plusieurs fronts :

- Sur le front du développement, à travers la mise en œuvre d’énormes chantiers structurants pour le développement des provinces du Sud,  

- Sur le front des relations internationales, grâce au leadership de Sa Majesté et à une diplomatie ferme et convaincante,  

- Principalement, sur le front stratégique et de la défense, où les vaillantes Forces Armées Royales se dressent comme un rempart et une forteresse imprenable contre toute tentative de porter atteinte au territoire et à la sécurité nationale.

Ainsi, Sa Majesté continue de consolider les réalisations de Son Grand-Père et de Son Père, Sa Majesté feu le Roi Mohammed V, leader de la libération, et Sa Majesté feu le Roi Hassan II, créateur de la Marche Verte.  

Cela a été accompli parallèlement à la consolidation de la démocratie et de l'État des institutions, à la sauvegarde des droits humains sous leurs diverses formes, à la réalisation de diverses transitions et au renforcement de la position de notre pays en tant que force influente à l'échelle régionale, continentale et internationale.

Mesdames et messieurs,

Les réalisations que nous avons accomplies en vertu de nos compétences et fonctions doivent être abordées dans le contexte national, dans leur relation dialectique avec les questions et préoccupations de la société marocaine, et de manière à nous projeter vers l'avenir, en nous basant sur les acquis selon la logique de l'accumulation.

Dans ce sens, le souci collectif des composantes de la Chambre, tant de l'opposition que de la majorité, est d'améliorer notre production dans les domaines du contrôle, de l'évaluation et de la législation. Dans ce cadre, nous avons adopté de manière consensuelle des amendements au Règlement Intérieur, qui, après la Constitution du Royaume, est la référence et le régulateur de nos travaux.

Outre notre attachement à appliquer l'effet juridique de la décision de la Cour Constitutionnelle sur ce Règlement, nous avons gardé à l’esprit les Hautes Directives Royales sur le Code d’Ethique Parlementaire contenues dans le Message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, le 17 janvier 2024, aux participants au symposium national commémoratif du 60e anniversaire de la création du premier Parlement marocain élu.

Suivant ces Hautes Directives Royales et la sage vision de Sa Majesté, nous avons tous, opposition et majorité, Bureau et présidents des Groupes et du Groupement parlementaires, veillé à ce que le Code d’Ethique Parlementaire régule une série de pratiques et de cas, établissant la nécessité de donner la priorité à l'engagement de servir l'intérêt public et de donner l'exemple en termes de comportement et de pratique parlementaire.

L'objectif reste de contribuer au développement de la démocratie, à la consolidation de l'État de droit et de la culture du dialogue, ainsi qu'au renforcement de la confiance dans les institutions, comme l'a souligné Sa Majesté le Roi.

Mesdames et messieurs,

 Le Règlement Intérieur n’est pas un texte ordinaire pour réguler nos travaux, mais un document aux multiples dimensions. Ce Règlement s’étend de l'organisation de nos travaux jusqu’à la régulation de nos rapports avec le Pouvoir Exécutif et les autres institutions constitutionnelles et instances de gouvernance, ainsi qu’à la définition des sanctions en cas de violation de ses dispositions. C'est un texte contraignant que nous devons tous veiller à sa bonne application et son respect, ainsi que garder à l'esprit ses dispositions, sa philosophie et son essence dans chaque acte, position et décision. À cet effet, il convient de noter que ce n'est pas un texte rigide, mais plutôt un texte qui peut être amendé et modifié afin d’être adapté aux nouveautés et de répondre aux questions qui peuvent surgir dans le contexte de la pratique parlementaire.

Mesdames et messieurs,

Toujours dans le cadre de l'exercice de nos compétences législatives, il convient de rappeler le consensus entre la Chambre des Représentants et le Gouvernement autour des 13 propositions de loi adoptées. Comme je l'ai souligné à de nombreuses reprises, bien que la législation ne puisse se réduire simplement au nombre de textes, l'adoption de ces propositions en une seule Session constitue un précédent positif et témoigne du consensus entre les composantes politiques de la Chambre, ainsi que d'une manifestation de la coopération entre les pouvoirs. J’ai constamment souligné l'importance des initiatives législatives des membres de la Chambre, car elles se basent sur l'écoute des attentes de la société. Par conséquent, notre aspiration reste élevée quant à l’interaction avec les initiatives législatives des membres de la Chambre.

Par ailleurs, il est à souligner l'importance capitale des neuf projets de loi que nous avons adoptés pour réguler et encadrer les services sociaux publics et les activités économiques, financières et sociales, notamment pour garantir et sauvegarder les droits de tous.

 

Dans ce sens, l’adoption du projet de loi relatif à la procédure civile, dont l’importance est évidente, s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures judiciaires et de la construction d’un système judiciaire basé sur les principes de droit et d'égalité des citoyens devant la justice. À travers le nombre d'amendements présentés par les membres de la Chambre à ce texte, qui s'élève à 1161, et le pourcentage de ceux adoptés, qui est de 28% (263 acceptés intégralement et 65 acceptés partiellement), se confirme le rôle crucial de la Chambre dans la législation et se manifeste la volonté collective de réformer et de développer notre législation nationale.

Tant en ce qui concerne le Règlement Intérieur de la Chambre que la procédure civile, il s'agit de deux textes importants et de deux réformes fondamentales. Cinquante ans se sont écoulés depuis la révision de la procédure civile, qui n'a pas connu de modifications substantielles depuis 1974, jusqu'à aujourd'hui, avec l'abrogation du texte en vigueur et l'adoption d'un nouveau projet de loi composé de 644 articles. Cela a nécessité tout ce débat que nous avons suivi, tous ces amendements et cet effort collectif pour adopter un texte de meilleure qualité.

Par ailleurs, l’adoption par la Chambre du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la Réforme des Centres Régionaux d'Investissement et à la Création des Commissions Régionales Unifiées d'Investissement représente un jalon crucial dans la simplification des procédures d'investissement, dans l’encouragement de l'implantation territoriale des projets d'investissement, ainsi que dans la promotion de l'initiative privée dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement et de l'amélioration du climat des affaires.

Mesdames et messieurs,

Au cours de la Législature actuelle, nous avons veillé au sein du Bureau de la Chambre au respect de l'exercice régulier de la compétence d'évaluation des politiques publiques par la Chambre des Représentants. Depuis le début de la onzième Législature, nous avons lancé plusieurs processus d'évaluation et avons élaboré et discuté trois rapports, en strict respect des dispositions constitutionnelles et du Règlement Intérieur y afférentes, notamment en ce qui concerne le principe d'annualité.

D’autre part, il est à noter que, pour la première fois depuis que l'évaluation des politiques publiques a été constitutionnalisée comme l'une des compétences du Parlement, la Chambre a procédé à une évaluation des conditions et circonstances de mise en application d'une loi en vigueur. Le plus important est qu'il s'agit de la Loi n°103- 13 relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, qui présente des dimensions et des défis importants sur lesquels nous n'avons pas de divergences.

Mesdames et messieurs,

La présentation du bilan d’étape de la mise en œuvre du programme gouvernemental par le Chef du Gouvernement devant le Parlement, et les discussions qui ont suivi à la Chambre des Représentants, ont constitué un moment démocratique important pour l'interpellation, le dialogue et le débat démocratique libre entre les Pouvoirs Législatif et Exécutif. Ce fut également un moment constitutionnel de contrôle qui consolide la méthodologie démocratique et les principes de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes et la transparence.

Par ailleurs, les membres de la Chambre, en exerçant leurs compétences de contrôle, ont interagi avec les questions de la société marocaine et avec les sujets qui suscitent l'attention de l'opinion publique. Les questions sociales, telles que l’enseignement, la santé, l'emploi, le logement et la situation des zones rurales dans le contexte de la sécheresse et de la pénurie d'eau, ont été au cœur des préoccupations des membres de la Chambre, en interpellant le Gouvernement, tant lors de la séance mensuelle au cours de laquelle le Chef du Gouvernement répond aux questions des membres de la Chambre, que lors des séances hebdomadaires de questions orales sectorielles, lors desquelles 337 questions ont été programmées, dont 83 ont été des questions d'actualité.

Comme d'habitude, les questions écrites ont servi de mécanisme pour transmettre les préoccupations et les questions des citoyennes et citoyens aux membres du Gouvernement. Ainsi, durant la Session, la Chambre a transmis 1758 questions écrites aux différents départements gouvernementaux et a reçu 1240 réponses, portant le nombre total de questions écrites posées par les membres de la Chambre au cours de l'année législative, jusqu'au 24 juillet, à 3675 questions, alors qu’elle a reçu 3274 réponses de la part du Gouvernement. 

Au total, le nombre de questions transmises au Gouvernement depuis le début de la onzième Législature a atteint 17148 questions, alors que le nombre de réponses du Gouvernement à ces questions, jusqu'au 24 juillet courant, a atteint 12204, soit un taux de réponse supérieur à 71%.

D’autre part, les Commissions permanentes de la Chambre ont constitué un autre cadre pour l'exercice par les membres de la Chambre de leur prérogative en matière de contrôle et d’interpellation des membres du Gouvernement. À cet effet, ces Commissions ont tenu seize (16) réunions au cours desquelles elles ont discuté de quinze (15) thèmes qui ont fait l'objet de trente (30) demandes émanant des Groupes et du Groupement parlementaires.

De plus, ces Commissions ont discuté des rapports et avis de plusieurs institutions constitutionnelles, ont pris connaissance de leurs conclusions et recommandations, et ont tiré des enseignements pouvant être utilisés dans les compétences législatives et de contrôle.

Le bilan du contrôle de la Chambre a été enrichi par les Missions exploratoires approuvées par le Bureau de la Chambre pour recueillir des informations et établir des rapports sur plusieurs activités publiques et interventions des institutions publiques.

Il s'agit de la Mission exploratoire sur la situation des cités universitaires, qui a achevé ses travaux et dont le rapport a été examiné au niveau de la Commission permanente concernée, ainsi que de la Mission sur la situation des carrières de sable et de marbre, qui a suivi la même procédure, et d'une troisième Mission sur la situation de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc, qui est en cours de finalisation du rapport, et d'une quatrième Mission sur la médecine légale, compte tenu de l'importance de ce service pour les familles et la Justice.

Par ailleurs, il convient de noter que le Bureau de la Chambre a approuvé, durant cette session, la réalisation d'une Mission exploratoire sur la contribution du "Programme FORSA" à l'amélioration de l'offre d'emploi au Maroc.

À cet égard, je réitère l'importance de ce mécanisme pour renforcer l’action de contrôle de la Chambre et l'interaction entre les Pouvoirs Législatif et Exécutif, ainsi que pour enrichir le débat public sur les questions de gestion qui intéressent l'opinion publique. Nous devons veiller à l’accélération des travaux des Missions exploratoires dans le respect des délais fixés, et à nous conformer à leurs limites, leur nature et la portée du mandat qui leur a été confié. L'objectif demeure l’efficience, la rentabilité des rapports, et la couverture du plus grand nombre de secteurs.

Qu'il s'agisse d'évaluation ou de contrôle, l'objectif et l’enjeu restent les mêmes : évaluer l'impact des politiques, programmes, interventions et dépenses publics sur la vie des citoyens et sur le développement et la gouvernance du service public.

         Mesdames et messieurs,

Outre l'exercice de nos compétences en matière de législation, de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, nous avons poursuivi nos travaux sur le front des relations extérieures et de la diplomatie parlementaire, veillant au renforcement des relations bilatérales avec de nombreux parlements nationaux dans divers continents et espaces géopolitiques. Nous avons également maintenu notre présence active au sein des organisations parlementaires multilatérales, internationales, continentales, régionales et thématiques, sur quatre continents : Afrique, Europe, Amérique et Asie. Il s'agit d'une présence exceptionnelle et sans précédent.

Nous avons travaillé sur ce front selon des référentiels, des valeurs et des normes, parmi lesquels :

1. L'attachement au crédo de la diplomatie nationale tel que défini et conduit par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en pleine coopération avec la diplomatie Gouvernementale ;
2. La présence influente et efficace pour défendre nos intérêts et nos causes nationales, en particulier la question de notre intégrité territoriale et de notre souveraineté sur nos provinces du Sud ;
3. La vigilance pour s’opposer aux tentatives des adversaires de semer la confusion sur les questions de souveraineté, en s'appuyant sur des récits erronés et décontextualisés, contraires aux faits historiques et géographiques ;
4. L'institutionnalisation et l'encadrement juridique de notre coopération bilatérale afin de réaliser la consolidation et l’accumulation nécessaires dans nos relations parlementaires ;
5. L’attachement à l'échange et au dialogue thématique, notamment à travers des programmes de coopération internationale et de partenariat, comme une porte d'entrée pour notre présence influente, pour établir des ponts avec divers parlements et organisations parlementaires, pour faciliter la durabilité de la coopération, pour construire la confiance, et pour faire connaître notre modèle institutionnel de démocratie représentative et participative à nos partenaires.

Cela n'aurait certainement pas été possible sans le positionnement géopolitique et la reconnaissance dont jouit notre pays grâce aux réformes entreprises et à la maturité démocratique atteinte, comme l'a affirmé Sa Majesté le Roi.

         Mesdames et messieurs,

Afin d’obtenir une vision plus claire et des informations plus précises, ainsi que d’appuyer nos travaux, nous avons, ensemble au sein du Bureau de la Chambre et avec les présidents des Groupes et du Groupement parlementaires, formé des Groupes de travail conformément aux dispositions du Règlement Intérieur de la Chambre. Il s'agit du Groupe de travail thématique sur l'égalité et la parité, du Groupe de travail sur les affaires africaines, du Groupe de travail sur l'intelligence artificielle, et du Groupe de travail sur la transition énergétique. 

Point n’est besoin de détailler l’actualité des thèmes que ces Groupes thématiques examinent et les informations qu'ils recueillent à leur sujet, dans le contexte national, régional, continental et international, actuel et futur, et au regard des défis de notre pays en lien avec les questions confiées à ces Groupes. L’objectif est de présenter des propositions et des idées qui, nous l'espérons, aideront la Chambre à améliorer sa performance en légiférant en faveur de la société, en contrôlant l’action du Gouvernement, et en évaluant les politiques et les programmes publics.

Cher(e)s collègues,

Mesdames et messieurs,

Ce furent les grandes lignes et un aperçu général de ce que nous avons accompli, ensemble, au cours de cette Session législative, sachant que ce qui a été réalisé est un acquis collectif, tant de l'opposition que de la majorité. Il est certain que cela n'aurait pas été possible sans la coopération et l'interaction entre la Chambre et le Gouvernement, que je salue pour sa collaboration et sa réactivité. Je salue également le rôle constitutionnel de l'opposition parlementaire et de la majorité pour l'enrichissement du débat et l'interaction avec les enjeux de la société, en espérant renforcer cette dynamique de production, en guise de contribution de la part de l'institution, alors qu’elle exerce ses compétences et s’acquitte de ses devoirs, à la réalisation du progrès de notre pays et de son essor sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste.

Je vous remercie de votre attention