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تبليغ الأحكام القضائية
Date :
الوزارة المعنية : تبليغ الأحكام القضائية
الفريق المعني : Groupe du rassemblement constitutionnel
النائب المعني : امغار محمد
التعهد :
من أجل ضمان السرعة والفعالية في تبليغ الأحكام القضائية، تعهدت الحكومة باتخاذ مجموعة من الإجراءات على المستويين التنظيمي والتشريعي.
السؤال المرتبط :
تبليغ الأحكام القضائية