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Groupe du rassemblement constitutionnel:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2304
Objet: تبليغ الأحكام القضائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe du rassemblement constitutionnelواضعي السؤال
MOHAMED AMRHAR
MOHAMED AMRHAR
MOHAMED AMRHAR
Taza
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
في إطار التطبيق الأمثل لمسطرة تبليغ الأحكام القضائية و نظرا للمشاكل والصعوبات التي تم تسجيلها في هذا الإطار نسائلكم السيد الوزير المحترم • عن التدابير الحكومية المتخذة لتبليغ الأحكام القضائية لفائدة المتقاضين ؟