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إجراءات التفاعل مع المبادرة التشريعية للبرلمان
Date :
الوزارة المعنية : إجراءات التفاعل مع المبادرة التشريعية للبرلمان
الفريق المعني : Groupe Justice et Développement
النائب المعني : ماء العينين ءامنة
التعهد :
- تعهدت الحكومة بإصدار منشور يهم إرساء لجنة بين وزارية،لدراسة مقترحات القوانين،وتحديد موقف الحكومة منها.
السؤال المرتبط :
إجراءات التفاعل مع المبادرة التشريعية للبرلمان
الجواب :
Date réponse :
E_673_1.pdf