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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
673
Objet: إجراءات التفاعل مع المبادرة التشريعية للبرلمان
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
AMINA MAELAININE
AMINA MAELAININE
AMINA MAELAININE
Hay Hassani
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
السيد الوزير المحترم، ينص الدستور و النظامان الداخليان لمجلسي البرلمان على آليات تشريعية أهمها مقترحات القوانين. في ظل غياب مخطط تشريعي للحكومة، نسائلكم السيد الوزير: - ما هي الإجراءات التي ستتخذها حكومتكم للتفاعل الإيجابي مع المبادرة التشريعية للبرلمان باعتباره السلطة التشريعية الحصرية.