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تفعيل القانون رقم 68.16 المتعلق بالفنان والمهن الفنية
Date :
الوزارة المعنية : تفعيل القانون رقم 68.16 المتعلق بالفنان والمهن الفنية
الفريق المعني : Groupe Justice et Développement
النائب المعني : صدقي احمد
التعهد :
تعهدت الحكومة بالإسراع بإصدار النصوص التنظيمية المتعلقة بقانون الفنان.
السؤال المرتبط :
تفعيل القانون رقم 68.16 المتعلق بالفنان والمهن الفنية
الجواب :
Date réponse :
E_1577_1.pdf