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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
1577
Objet: تفعيل القانون رقم 68.16 المتعلق بالفنان والمهن الفنية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
AHMED SADQI
AHMED SADQI
AHMED SADQI
Tinghir
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
من أجل حماية حقوق الفنان سواء منها المهنية أو الاجتماعية، وبالنظر إلى أهمية الإجراءات التي نص عليها لتجاوز الأوضاع غير المناسبة التي يرزح تحتها الفنانون المغاربة، فإننا نسائلكم السيد الوزير المحترم: عن الإجراءات التي ستتخذونها من أجل إخراج النصوص التطبيقية لتفعيل مقتضيات هذا القانون.