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Groupe Istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme:2021-2026
Questions Orales
Question number:
6971
Objet: تفعيل إجراءات دعم السكن
Date réponse: Lundi 30 octobre 2023
الفريق
واضعي السؤال
Question:
عرف قانون المالية لسنة 2023 إحداث دعم خاص بالسكن بالنسبة لمقتني مساكن مخصصة للسكن الرئيسي، نسائلكم السيدة الوزيرة عن الإجراءات المتحدة لتفعيل هذا المقتضى وعن النصوص التنظيمية المرتبطة به ومدى جاهزيتها؟
Réponse
Procès-verbal de la séance plénière : 140
