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Groupe du Rassemblement National des Indépendants:2021-2026
Questions Orales
Question number:
5968
Objet: تشغيل العاملات والعمال المنزليين
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Mohamed Ghayate
Mohamed Ghayate
Mohamed Ghayate
Settat
Commission du contrôle des finances publiques et de la gouvernance
Question:
يشكل القانون رقم 19.12 بتحديد شروط الشغل والتشغيل المتعلقة بالعاملات والعمال المنزليين، خطوة هامة في مسار تعزيز الحقوق والحماية الاجتماعية لهذه الفئة من العمال. بناء عليه نسائلكم السيد الوزير عن النتائج المحققة من خلال تنزيل هذا القانون، ومساهمته في دعم حقوق هذه الشريحة من العمال وحمايتهم ؟