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Groupe du Rassemblement National des Indépendants:2021-2026
Questions Orales
Question number:
3976
Objet: الأطفال المولودين خارج إطار الزواج
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Younes Bensliman
Younes Bensliman
Younes Bensliman
El Medina-Sidi Youssef Ben Ali
Commission des finances et du développement économique
Question:
إن الأطفال المولودين خارج مؤسسة الزواج يستحقون حماية قانونية خاصة تكفل ضمان حقوقهم كاملة. لذا نسائلكم السيدة الوزيرة المحترمة: - عن الإجراءات المتخذة لحماية هاته الفئة، خصوصا في مجال الوثائق الإدارية والولوج للخدمات العمومية؟