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Groupement Justice et Développement:2021-2026
Questions Orales
Question number:
3613
Objet: تأخر إصدار بطاقة الإعاقة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Naima El Fethaoui
Naima El Fethaoui
Naima El Fethaoui
Souss-Massa
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines, de l'environnement et du développement durable
Question:
رغم مرور7 سنوات على القانون الإطار رقم 97.13 المتعلق بحماية حقوق الأشخاص في وضعية إعاقة والنهوض بها، الصادر في الجريدة الرسمية عدد 6444 بتاريخ 19 ماي 2016، فإن هؤلاء الأشخاص لا يزالون محرومون من بطاقة الإعاقة. لذا نسائلكم السيدة الوزيرة المحترمة، عن الإجراءات التي ستتخذونها لتمكين الأشخاص في وضعية إعاقة من البطاقة المعنية.