Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°73.18 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Dominicaine
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 1 novembre 2018
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Mercredi 7 novembre 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 24 décembre 2018
Résultat du vote : Unanimité.
