Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE:2016-2021
Projet de loi N°41.18 portant approbation de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 4 septembre 2018
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE le Lundi 10 septembre 2018
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 24 décembre 2018
Résultat du vote : Unanimité.
