Projet de loi N°70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi N°20.99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
Submitted to ⵜⴰⵙⵇⵇⵉⵎⵜ ⵏ ⵓⵙⵙⵍⵎⴷ ⴷ ⵜⴷⵍⵙⴰ ⴷ ⵓⵎⵢⴰⵡⴰⴹ On Friday 8 February 2019
Minutes of the Plenary Session
Date of adoption in plenary session:
Tuesday 11 February 2020
Result of voting Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité des voix : Nombre de votants par "Oui" : 120; Nombre de votants par "Non" : 0; Nombre d'abstentions : 65..