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Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°08.10 relative à la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la sûreté nationale

First reading

Office of the House of Representatives
The text as deposited at the Bureau of the Chamber Source text: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe PJD Filing date: Monday 2 March 2020
The Committee
Submitted to Internal affairs, communes, Housing and Urban Policy Committee On Monday 23 March 2020

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