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Proposition de loi portant création du Conseil national des zones montagneuses et des agences spécifiques aux principaux massifs montagneux au Royaume

First reading

Office of the House of Representatives
The text as deposited at the Bureau of the Chamber Source text: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupement du progrès et du socialisme Filing date: Monday 10 February 2020
The Committee
Submitted to Productive Sectors Committee On Monday 2 March 2020

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