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Proposition de loi organique relative au financement des jeunesses partisanes complétant la section première du chapitre IV de la loi organique N°29.11 relative aux partis politiques, telle que modifiée et complétée

First reading

Office of the House of Representatives
The text as deposited at the Bureau of the Chamber Source text: : Proposition de loi organique émanant des député(e)s du groupement du progrès et du socialisme Filing date: Friday 8 November 2019
The Committee
Submitted to Internal affairs, communes, Housing and Urban Policy Committee On Monday 16 December 2019

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