Skip to main content

Proposition de loi définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique

First reading

Office of the House of Representatives
The text as deposited at the Bureau of the Chamber Source text: : Chambre des Conseillers Filing date: Monday 21 December 2015
The Committee
Submitted to Education, Culture and Communication Committee On Tuesday 12 January 2016

Add a comment

Civility
CAPTCHA
Cette question sert à tester si vous êtes ou non un visiteur humain et à empêcher les soumissions automatisées de spam.