Projet de loi N°57.15 portant approbation de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
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Office of the House of Representatives
The Committee
Submitted to On Wednesday 4 ⵏⵓⵡⴰⵏⴱⵉⵔ 2015
Plenary meeting
Date of adoption in plenary session:
Tuesday 9 February 2016
Result of voting Unanimité.