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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
22050
Objet: النظام الجبائي للجمعيات
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
MARYAMA BOUJEMAA
MARYAMA BOUJEMAA
MARYAMA BOUJEMAA
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
السيد الوزير المحترم، يعرف النظام الجبائي للجمعيات تضاربا واختلافا بين الإدارات الجبائية على المستوى الترابي ولا سيما طبيعة الإعفاءات التي تستفيد منها . لذلك نسائلكم السيد الوزير المحترم: - حول النظام الجبائي للجمعيات وعن الإعفاءات التي تستفيد منها؟