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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
21159
Objet: إصلاح الضرائب غير المباشرة
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
NAWFAL NACIRI
NAWFAL NACIRI
NAWFAL NACIRI
Circonscription Nationale - 2ème partie réservée aux jeunes des deux sexes
Commission des finances et du développement économique
Question:
نسائلكم السيد الوزير المحترم عن: - الإجراءات التي ستتخذها المصالح التابعة لكم من أجل إصلاح الضرائب غير المباشرة وتحيين الترسانة التنظيمية لتوحيد الممارسات والمساطر واستعمال آليات المتطورة في مراقبة المنتجات الخاضعة للضريبة على الاستهلاك؟