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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
18243
Objet: تطبيق قانون 14-91 المتعلق بالتجارة الخارجية
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، وبعد، علاقة بالموضوع أعلاه، ونظرا لأهمية القانون 14.-91 أعلاه، الصادر بالجريدة الرسمية يوم 7 ابريل 2016، إلا انه يبقى معلقا ورهينا بنصوصه التطبيقية. وعليه، السيد الوزير المحترم، نسائلكم عن نسبة انجاز هذه النصوص التطبيقية كما وكيفا؟