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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
15765
Objet: إقصاء الحفدة من حقهم في الأراضي السلالية
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
MOHAMED EL ATMANI
MOHAMED EL ATMANI
MOHAMED EL ATMANI
Oujda-Angad
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
السيد الوزير المحترم، لقد توصلت بمراسلة تفيد إقصاء حفدة من ذوي الحقوق من حقهم في الأراضي السلالية الفيضة لأولاد سيد الشيخ بودواية قيادة لعوينات إقليم جرادة . لذلك أسائلكم السيد الوزير المحترم : ـ ما هي الإجراءات التي ستتخذونها لإرجاع الحق لأصحابه ؟